Mentions Obligatoires du Site

Les informations recueillies lors de vos visites sur notre site detoximix.com sont strictement confidentielles. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des relations commerciales et afin de réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de tests de produits et de promotions. Les destinataires des données sont : SD CORP SAS, 25 rue Tronchet 75008 Paris.

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés » susvisées toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations nominatives sur le site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des données nominatives la concernant à l’adresse suivante :

SD CORP

25 rueTronchet

75008 Paris

Adresse e-mail : contact@sd-corp.fr

Le site detoximix.com se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Pour vos remarques et suggestions sur le site, merci de contacter le webmaster à cette adresse :

contact@sd-corp.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE  DETOXIMIX RUBRIQUE « ESHOP »

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

SD CORP

Société par actions simplifiée au capital de 10.124 €

Dont le siège social est sis, 25, rue Tronchet 75008 PARIS

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 389 904

Prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège

Ci-après désignée le « Vendeur »

D’une part,

Et,

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet detoximix.com

Ci-après dénommées l’ « Utilisateur »

D’autre part,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Les présentes Conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

L’Utilisateur est lié par les présentes Conditions dès lors qu’il effectue une commande sur le Site Internet detoximix.com

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’intégralité des présentes Conditions, il ne doit en aucun cas passer une commande.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

1.1. − Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site www.detoximix.com, rubrique « Eshop ».

1.2. – Produit désigne tout produit proposé sur le site, rubrique « Eshop »

1.3. – Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

1.4. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Comme rappelé à titre introductif, les présentes Conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 3. COMMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site Internet detoximix.com, rubrique « Eshop ».

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur.

En effet, dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE » après le processus de commande, ce dernier déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 4. VALIDITE DE LA COMMANDE

Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site detoximix.com.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client à l’adresse mail suivante contact@sd-corp.fr

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits offerts sur le site detoximix.com, rubrique « Eshop » sont uniquement disponibles pour une livraison en France métropolitaine mais également le reste du Monde selon l’offre de nos prestataires en transports et livraisons.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix mentionnés sur le site Internet et sont inclus dans une somme forfaitaire qui comprend également une participation aux frais de traitement de la commande.

Cette somme forfaitaire fera bien évidemment apparaître de manière distincte les frais de livraison pour l’achat envisagé.

L’Utilisateur doit se reporter à la partie dénommée « Modalités et coûts de livraison » du site detoximix.com pour prendre connaissance des modalités, coûts d’expédition et des services proposés pour une livraison dans des délais brefs.

Il est expressément prévu que le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et dans ce cas l’Utilisateur sera prévenu par courriel dans la mesure du possible.

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sur le site detoximix.com, rubrique « Eshop » sont de 2 à 3 jours en moyenne (hors pandémie) pour une livraison en France métropolitaine.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente.

Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

L’Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais de livraison dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

Concernant les coûts de livraison, l’Utilisateur doit se reporter sur la partie dénommée « Modalités et coûts de livraison » du site detoximix.com

ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

• En ligne à la commande par carte bancaire : Carte bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, MasterCard.

• En ligne avec votre compte PAYPAL : en choisissant le paiement via PAYPAL, l’Utilisateur est automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois votre paiement PAYPAL validé, l’Utilisateur termine sa commande sur le site detoximix.com

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute demande de retour devra être formulée au préalable dans votre espace client. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou via tout autres transporteur mais toujours avec une demande d’accusé de réception à l’adresse qui sera communiquée au client lors de sa demande de retour. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, et dans un parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SD CORP mettra tout en oeuvre afin rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).  Dans tous les cas de demande de retour, le client devra d’abord contacter SD CORP DETOXIMIX via son compte client pour l’informer de sa démarche. Les problèmes de livraison du fait du transporteur ou toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés’) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘réserves manuscrites’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : SD CORP 25 RUE TRONCHET 75008 PARIS. En cas d’erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de la société SD CORP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée ; Les clients qui ne récupéreraient pas leur colis en point de retrait (postal, access point…) suite à une absence ou en cas d’expédition via des prestataires type « MONDIAL RELAY…. » s’exposent, en cas de retour du colis, à une refacturation des frais d’envois ou à une déduction des frais d’envois sur le montant du remboursement qui serait réclamé.

ARTICLE 9. GARANTIES.

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) qui permettront à l’Utilisateur de renvoyer les articles livrés défectueux.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE ET SECURITE

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet detoximix.com utilise les services de la plate-forme de paiement sécurisée XXXXXXXX.

Ainsi l’Utilisateur qui inscrit ses données bancaires aura directement accès à cette plateforme bancaire qui fait l’objet d’un système de sécurisation optimale. Le numéro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé du partenaire bancaire du Vendeur.

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.

L’Utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro XXXXXXX en date du XX/XX/2016.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l’adresse suivante :

SD CORP

25 rue Tronchet

75008 PARIS

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

L’Utilisateur reconnaît à cet effet et de manière expresse que l’ensemble de ces éléments, couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, est la propriété soit du Vendeur, soit des entités qui ont octroyé une licence d’utilisation au Vendeur.

Ces éléments ne pourront donc être utilisés par l’Utilisateur sous peine de contrefaçon.

ARTICLE 14. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par le Vendeur sur le site detoximix.com, rubrique « Eshop ».

ARTICLE 15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

ARTICLE 16. MODIFICATION DU CONTRAT

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

ARTICLE 17. NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

ARTICLE 18. RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 19. DOMICILIATION

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur

ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.